Qu’est-ce que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ?

 

aide a la mutuelleÀ cause de leurs ressources limitées, de nombreuses familles font l’impasse sur la souscription d’une complémentaire santé.

C’est pour cela que le gouvernement a mis en place l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Depuis 2011, ce dispositif permet aux ménages qui en ont besoin de bénéficier d’une aide pour financer leur contrat frais de santé. Il s’agit là d’une aide réservée aux foyers ayant des revenus faibles et qui ne peuvent pas souscrire la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Le fonctionnement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Appelé ACS, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est un dispositif qui s’adresse aux foyers ayant des revenus faibles. Mis en place en 2011, cette aide permet aux ménages modestes de bénéficier d’une complémentaire santé via une participation forfaitaire. Il faut savoir que cette aide est réservée aux foyers possédant des revenus faibles, mais qui ne sont pas en mesure de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Généralement, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est remise aux bénéficiaires sous forme de chèque. Le montant offert par l’ACS dépend de l’âge du bénéficiaire.

Ceux ayant moins de 16 ans ont droit à 100 euros, ceux ayant entre 16 et 49 ans ont 200 euros, ceux qui ont entre 50 et 59 ans ont 350 euros et enfin, ceux qui ont plus de 60 ans ont droit à 550 euros. En présentant le chèque à l’assureur de votre choix, vous pourrez bénéficier d’une réduction sur votre cotisation.

Les avantages de l’aide à la complémentaire santé (ACS)

D’abord, l’ACS permet de bénéficier d’une attestation-chèque à faire valoir auprès de l’assureur de votre choix. Le deuxième avantage de ce dispositif est la dispense de l’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie.

Lorsque vous consultez, n’oubliez pas d’emmener votre carte vitale et votre attestation de dispense d’avance de frais qui vous sera délivrée par la caisse d’assurance maladie. La dispense d’avance de frais est valable pour 18 mois dès l’émission de l’attestation-chèque.

Quelles conditions de ressources ?

  • Une personne : 11 686 euros
  • Deux personnes : 17 523 euros
  • Trois personnes : 21 027 euros
  • Quatre personnes : 24 532 euros
  • Personne supplémentaire : 4673 euros

Les conditions pour bénéficier de l’ACS

Pour bénéficier de l’ACS, il faut faire une demande et remplir quelques conditions. Il faut être de nationalité française ou avoir une carte de séjour en règle. Il faut être présent sur le territoire français depuis plus de 3 mois.

Autre condition : les ressources du foyer ne peuvent pas être supérieures de plus de 35 % au plafond d’accès à la CMU complémentaire. La demande doit être envoyée à la caisse primaire d’assurance maladie et doit être accompagnée de la photocopie de votre carte vitale, de votre carte d’identité et de votre attestation de résidence.

Vous recevrez une réponse dans les deux mois qui suivent l’envoi de la demande.

Le renouvellement de l’ACS

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne sont plus tenus de demander le renouvellement de l’ACS. En effet, depuis juin 2016, le renouvellement de leur dossier d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé se fait automatiquement.

Quant à ceux qui ne bénéficient pas de l’ASPA, ils devront nécessairement constituer un dossier de demande chaque année. Une demande qui doit être adressée 4 mois avant la fin du contrat.

Pour faire la demande de renouvellement, vous devez remplir le formulaire S 3715 et fournir différents justificatifs, à savoir votre pièce d’identité, votre avis d’imposition et trois quittances de loyers ou de factures récentes. Vous obtiendrez une réponse dans les deux mois suivant la demande de renouvellement.

Bien choisir la complémentaire santé

Il faut savoir que plusieurs assurances santé sont partenaires de l’Assurance Maladie et permettent donc de bénéficier de l’ACS. I

l s’agit notamment de l’Accès Santé, l’ACS Couleurs Mutuelles, l’ACS MSM, l’ASACS La Santé solidaire, des Assureurs Complémentaires Solidaires, de l’Atout Cœur Santé, de la complémentaire santé ACS, de la complémentaire santé solidaire, de Klesia ACS, de Oui Santé et de Proxime santé.

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