Nouvelle aide à la complémentaire santé, pour qui et comment ?

 

aide a la mutuelleDepuis le 1er juillet 2015, la réforme de l’aide à la complémentaire
santé (ACS) est entrée en application. Elle permet aux français modestes
de bénéficier d’une complémentaire santé moins chère pour se soigner
plus facilement.

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

L’aide à la complémentaire santé est destinée aux personnes et aux
foyers modestes, mais dont les revenus sont supérieurs au plafond qui
permet de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire
(CMUC). Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser de plus de 35% le
plafond de la CMUC.

Concrètement, en moyenne pour une personne seule le plafond de la CMUC
est de 720€ de revenu mensuel. Pour bénéficier de l’ACS, il faut donc
gagner entre 720€ et 972€. Ce montant est calculé par foyer. Pour
bénéficier de l’ACS, il faut également être en situation régulière sur
le territoire français depuis plus de trois mois.

Fin 2014, 1,2 millions de personnes étaient bénéficiaires. Le
gouvernement estime que ce chiffre pourrait monter à 1,4 millions de
personnes d’ici à fin 2015.

Quels droits donne l’ACS ?

Cette aide se présente sous la forme d’un « chèque santé » dont le
montant varie en fonction de l’âge : 100€ pour les enfants de moins de
16 ans, 200€ entre 16 et 49 ans, 350€ pour les 50-59 ans et jusqu’à 550€
pour les plus de 60 ans. Ce chèque est donné par le bénéficiaire à sa
mutuelle ou à son assurance afin de payer une partie de la cotisation
annuelle.

Lorsqu’un patient bénéficie de l’ACS, les médecins n’ont pas le droit de
pratiquer de dépassements d’honoraires, dans le cadre du parcours de
soins. C’est-à-dire si le patient se rend chez son médecin traitant
avant d’être adressé à un médecin spécialiste. De plus, le tiers payant
est intégral. C’est l’Assurance Maladie qui rémunère le médecin, puis,
l’Assurance Maladie se fait rembourser par la mutuelle.

Avec son « chèque ACS », chaque bénéficiaire peut choisir entre trois
contrats de complémentaire santé aux niveaux de protections différents,
en fonction de ses besoins. Par exemple, pour la pose de prothèses
dentaires, le contrat n°1 rembourse 125% du tarif de base de la sécurité
sociale, le contrat n°2, 225% et le contrat n° 3, 350%.