
La mutuelle communale devient de plus en plus populaire
17 janvier 2017Si plus de quatre millions de Français n’ont toujours pas adhéré à une mutuelle santé, c’est plus par manque de moyens financiers que par choix. Ils comptent uniquement sur la base du régime de la Sécurité sociale. Or, il s’agit d’une protection qualifiée d’indispensable pour tout le monde, d’où la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire en janvier 2016. Pour permettre à un plus grand pourcentage de la population de profiter des avantages d’une complémentaire santé, les municipalités ont décidé de mettre la mutuelle communale en avant. Qu’en est-il au juste ? Quels sont les avantages d’une telle assurance santé ? Réponses ci-dessous.
Une complémentaire basée sur l’effet de groupe
La mutuelle communale est une mutuelle comme les autres, sauf qu’elle est négociée pour tous les habitants de la localité. Le principe de cette assurance santé est simple. Il se base sur l’effet de groupe. Ce sont les municipalités qui ont choisi de mettre en place cette nouvelle formule et de la promouvoir, dans le but de permettre aux plus démunis de bénéficier de la couverture santé adaptée. L’idée est surtout de payer moins cher sa complémentaire santé. C’est le premier avantage de cette assurance. Les habitants intéressés par cette assurance santé peuvent, ensemble, obtenir des tarifs très compétitifs. La cotisation reste moins chère qu’une mutuelle classique d’au moins 50%.
Quel est le rôle de la municipalité ?
Présenté après les municipales de 2014, ce phénomène permet l’accès aux soins de publics de seniors, de jeunes et de chômeurs. La municipalité se charge de sonder les habitants et de recenser les familles intéressées par ce concept. En se basant sur les données recueillies, la commune effectue plusieurs démarches auprès de différents assureurs santé et mutuelles. L’objectif est de sélectionner la compagnie d’assurance qui propose les meilleurs tarifs et les meilleures conditions. La municipalité n’est ni souscripteur du contrat ni assureur et ni financeur. Elle joue seulement le rôle d’initiateur et de médiateur.
Les conditions d’adhésion à la mutuelle communale
L’adhésion à la mutuelle communale est ouverte à tous. La domiciliation des adhérents est le seul critère retenu ; ils doivent obligatoirement résider sur le territoire de la commune. L’assurance santé communale peut être souscrite sans questionnaire médical ni condition de ressources. Ordinairement, les compagnies d’assurance proposent des contrats aux tarifs uniques. Elles peuvent, toutefois, proposer des contrats adaptés à différents publics. Certaines formules visent seulement les étudiants, les travailleurs indépendants ou les retraités.
L’origine de la mutuelle communale
Le concept de la mutuelle communale est apparu pour la première fois dans la ville de Caumont, une commune du Vaucluse (84). L’idée de tendre la main aux plus démunis a très vite séduit les autres communes. Etel dans le Morbihan (56), Coutras en Gironde (33), Drancy en Seine-Saint-Denis (93) et Mennecy dans l’Essonne (91) font partie des villes ayant adopté ce concept.
C’est l’association Actiom (Action de mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat), la créatrice du dispositif « ma commune, ma santé », qui collabore avec les villes pour concrétiser l’idée. Même si la mutuelle entreprise obligatoire peut remettre en question l’utilité de la mutuelle communale, c’est un phénomène qui continue à s’installer dans les villes de manière progressive.
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