Comprendre et accéder à la Complémentaire santé solidaire (CSS)
23 avril 2024Points clés à retenir
- La complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS
- Destinée aux personnes aux revenus modestes
- Couverture complète avec tiers payant généralisé
- Demande simplifiée en ligne ou en agence
Introduction à la complémentaire santé solidaire
Vous cherchez une solution pour réduire vos frais de santé ? La complémentaire santé solidaire (CSS) offre une couverture des dépenses de santé à ceux qui en ont le plus besoin. Destinée aux personnes aux revenus modestes, cette aide remplace depuis peu la CMU-C et l’ACS.
Éligibilité à la CSS : êtes-vous concerné ?
- Vos ressources sont-elles faibles ou très modestes ?
- Résidez-vous régulièrement en France depuis plus d’un an ?
Pour répondre à ces questions, vous devez examiner votre situation financière et celle de votre foyer. Si elle se situe sous les plafonds fixés annuellement par les autorités, vous pouvez prétendre à cette aide précieuse.
Critères de revenu
L’admissibilité est principalement basée sur les revenus du foyer. Vous voulez savoir si vos ressources correspondent aux critères ? Consultez le tableau officiel des plafonds actualisé chaque année pour vérifier votre éligibilité.
Résidence et rattachement
En matière de résidence, vous devez vivre de manière stable et régulière en France. Les étudiants étrangers, par exemple, doivent justifier d’un séjour continu pendant plus d’un an pour être éligibles.
Comment demander la CSS ?
Démarrer votre demande de complémentaire santé solidaire est simple et ne prend que quelques étapes. Une fois que vous avez confirmé que vous remplissez les conditions nécessaires, rassemblez les pièces requises et faites votre demande. Voici le formulaire en ligne pour effectuer votre demande de CSS.
Documents requis
Pour formuler votre demande, préparez :
- Une copie de votre pièce d’identité,
- Justificatif de résidence,
- Dernière déclaration de revenus.
Ces documents sont essentiels pour traiter votre demande avec efficacité.
Processus de soumission
La demande peut être effectuée en ligne sur le site de l’assurance maladie ou en vous rendant directement à la caisse d’assurance maladie la plus proche. Un conseiller vous aidera à compléter toutes les formalités nécessaires.
Bénéfices concrets de la CSS
Avec la complémentaire santé solidaire, vous profitez d’une couverture étendue qui inclut :
- Le tiers payant généralisé,
- La prise en charge totale des consultations médicales,
- Remboursement des médicaments prescrits.
Autrement dit, fini les avances de frais médicaux souvent lourdes pour votre budget. De plus, la CSS permet aussi, dans certains cas, la prise en charge de prestations supplémentaires telles que les soins dentaires ou les lunettes.
Attribution automatique
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 concernant le financement de la sécurité sociale pour l’année 2024 instaure un processus simplifié d’attribution et un renouvellement automatique de la complémentaire santé solidaire (C2S) pour certains bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et de l’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ). Attention toutefois, ce décret n’est pas encore rentré en vigueur.
Vous n’êtes pas éligible à la CSS ? Consulter notre article pour souscrire une mutuelle pas chère.
Actualités Récentes
Nouveau plafond de ressources applicable
Un arrêté publié fin mars 2025 a fixé de nouveaux plafonds de ressources pour la complémentaire santé solidaire. Ces seuils s’appliquent à toutes les demandes déposées depuis avril 2025 et sont calculés sur les revenus perçus entre mars 2024 et février 2025.
Simplification des démarches pour la demande
Depuis avril 2025, il est désormais possible d’effectuer sa demande de complémentaire santé solidaire directement en ligne sur le compte ameli ou par procuration, facilitant ainsi l’accès au dispositif et le suivi de la demande pour l’ensemble du foyer.
Délais de traitement des dossiers
À partir du deuxième trimestre 2025, l’Assurance Maladie s’engage à traiter toutes les demandes de complémentaire santé solidaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du dossier complet, afin d’améliorer la rapidité d’accès à la couverture.
Nouvelles catégories de bénéficiaires en attente
Un décret d’application est attendu pour permettre l’attribution et le renouvellement automatiques de la complémentaire santé solidaire à certains bénéficiaires spécifiques (allocations d’invalidité, allocation adulte handicapé, allocation de solidarité spécifique, contrat d’engagement jeune), conformément à la loi du 26 décembre 2023. Cette mesure n’est pas encore entrée en vigueur.
