Orthèses, béquilles et attelles : remboursement sécurité sociale et mutuelle, tout savoir

Remboursement des orthèses, béquilles et attelles : ce que prévoit la sécurité sociale

En cas de blessure, d’accident ou de pathologie nécessitant l’usage d’une orthèse, d’une attelle ou de béquilles, la question du remboursement s’impose rapidement. Bonne nouvelle : la Sécurité sociale prévoit une prise en charge partielle, sous conditions. Pour en bénéficier, il faut impérativement une prescription médicale : sans ordonnance, aucun remboursement n’est possible, ni par la sécurité sociale ni par la mutuelle.

Quels taux de remboursement par la sécurité sociale ?

La sécurité sociale rembourse en général 60 % du tarif de base fixé par la Liste des Produits et Prestations (LPP) pour la plupart des dispositifs médicaux.
Le reste à charge, appelé ticket modérateur, peut être couvert en tout ou partie par votre complémentaire santé.

Dispositif	Tarif de base (indicatif)	Remboursement sécurité sociale (60 %)	Reste à charge sans mutuelle
Attelle main-poignet	53,18 €	31,91 €	21,27 €
Attelle cheville	27,44 €	16,46 €	10,98 €
Orthèse main/pouce	43,32 €	25,99 €	17,33 €
Paire de béquilles	24,40 €	14,64 €	9,76 €

Certains régimes particuliers (comme l’Alsace-Moselle) offrent des taux plus élevés.

Conditions d’obtention du remboursement sécurité sociale

• Prescription médicale obligatoire : délivrée par un médecin généraliste, spécialiste, voire un podologue selon le dispositif.
• Dispositif figurant sur la LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables).
• Appareillage réalisé par un professionnel habilité (orthopédiste-orthésiste, pédicure-podologue, etc.).
• Facture ou feuille de soins à transmettre à la CPAM.

Sans ordonnance, la prise en charge est impossible. La prescription doit indiquer le type d’appareillage, son usage thérapeutique et la durée de port.

Comment la mutuelle complète-t-elle le remboursement ?

La plupart des mutuelles santé interviennent sur le ticket modérateur, c’est-à-dire la part non prise en charge par la sécurité sociale. Certaines offres vont jusqu’à couvrir totalement le reste à charge : dans ce cas, vous pouvez espérer un remboursement intégral du tarif de base. Attention toutefois : en cas de dépassement de tarif par le fournisseur, seule une mutuelle haut de gamme peut rembourser ce supplément.

Exemple concret : remboursement pour une paire de béquilles

Pour une paire de béquilles à 24,40 € :

• Sécurité sociale : 14,64 € (60 %)
• Mutuelle standard : 9,76 € (le reste à charge)
• Reste à charge final : 0 € si mutuelle complète

Les modalités précises figurent sur votre contrat santé. Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels ou des plafonds pour le matériel médical. Il convient donc de vérifier les garanties : toutes les complémentaires n’offrent pas la même couverture pour les dispositifs médicaux.

Mutuelles et dispositifs médicaux : que couvrent-elles ?

Outre les orthèses, attelles et béquilles, de nombreux autres dispositifs médicaux peuvent bénéficier d’un remboursement complémentaire : fauteuils roulants, prothèses auditives, semelles orthopédiques, etc. Pour optimiser votre prise en charge, il est judicieux de consulter les garanties détaillées de votre contrat ou de comparer les offres du marché.

Vous souhaitez en savoir plus sur le remboursement des semelles orthopédiques ? Découvrez toutes les modalités et conseils sur le remboursement podologue et semelles orthopédiques.

Orthèses, attelles, béquilles : démarches pratiques pour être remboursé

Pour bénéficier d’un remboursement optimal, suivez ces étapes :

• Consultez un professionnel de santé pour obtenir une ordonnance précise (type de dispositif, indication thérapeutique, durée).
• Adressez-vous à un fournisseur agréé pour l’achat ou la location du matériel.
• Conservez la facture et la feuille de soins.
• Transmettez les justificatifs à la CPAM (télétransmission ou envoi papier).
• Adressez ensuite le décompte à votre mutuelle pour compléter le remboursement si besoin.

Certains professionnels réalisent la télétransmission directement, ce qui accélère les délais. En moyenne, la sécurité sociale traite sous 5 à 10 jours ; la mutuelle, sous quelques jours à quelques semaines selon les contrats.

Cas particuliers : bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Les personnes disposant de la Complémentaire santé solidaire bénéficient d’une prise en charge à 100 % du tarif de base pour les dispositifs médicaux. Aucun reste à charge n’est donc à prévoir, sous réserve que la prescription et la facturation soient conformes.

Orthèses et attelles : quelles limites au remboursement ?

Le remboursement des dispositifs médicaux comporte certaines limites :

• Renouvellement limité : selon l’âge et le type de dispositif, une orthèse ou une paire de semelles n’est remboursée qu’à une certaine fréquence (ex. : une paire tous les 6 mois pour les moins de 16 ans, une par an pour les adultes).
• Seuls les dispositifs sur mesure réalisés par des professionnels habilités sont pris en charge. Les achats en ligne ou en grande surface ne sont pas remboursés.
• Les semelles proprioceptives ou fabriquées en série ne bénéficient pas du remboursement sécurité sociale.
• Le tarif de base LPP peut être inférieur au prix réel du matériel, ce qui implique un reste à charge potentiel si votre mutuelle ne couvre pas les dépassements.

Quels dispositifs médicaux sont exclus du remboursement ?

Certains dispositifs ne bénéficient d’aucune prise en charge par la sécurité sociale :

• Accessoires de confort (housses, coussins non médicaux, etc.)
• Matériel non prescrit médicalement
• Dispositifs non inscrits à la LPP

Zooms complémentaires pour optimiser votre prise en charge santé

Vous souhaitez mieux comprendre la logique des remboursements ? Certains soins ou dispositifs suivent des règles similaires :

• Pour les soins dentaires, découvrez le remboursement à 100 % des prothèses dentaires et anticipez les évolutions de la prise en charge.
• Pour les médecines douces, explorez la couverture santé pour les médecines douces en 2025 et vérifiez si votre mutuelle propose des forfaits spécifiques.

Enfin, la prévention reste essentielle. Renseignez-vous sur la prévoyance en cas d’invalidité pour anticiper les risques et garantir votre autonomie en toute circonstance.

FAQ – orthèses, béquilles, attelles : vos questions, nos réponses

Faut-il avancer les frais pour l’achat d’une orthèse, attelle ou béquilles ?

Oui, dans la majorité des cas, vous payez le dispositif lors de l’achat. Après transmission des justificatifs, la sécurité sociale puis la mutuelle effectuent les remboursements. Certains fournisseurs pratiquent le tiers payant : dans ce cas, vous n’avancez que la part non remboursée.

Les dispositifs médicaux sont-ils remboursés en cas d’achat en ligne ?

Non. Seuls les dispositifs réalisés sur mesure par des professionnels habilités et prescrits médicalement sont pris en charge.

Combien de temps pour être remboursé ?

La sécurité sociale règle généralement sous 5 à 10 jours (en cas de télétransmission), la mutuelle complète dans les semaines suivantes.

Une ordonnance est-elle toujours obligatoire ?

Oui, sans ordonnance médicale, aucun remboursement n’est possible par la sécurité sociale ou la mutuelle.

À retenir : bien préparer sa demande de remboursement

• Prescription médicale : étape clé pour tout remboursement
• Dispositif conforme et acheté auprès d’un professionnel agréé
• Facture et feuille de soins à transmettre à la CPAM et à la mutuelle
• Vérifiez le niveau de prise en charge de votre mutuelle : certains contrats proposent un remboursement total du tarif de base, voire des forfaits spécifiques pour le matériel médical
• En cas de doute, contactez votre complémentaire santé pour obtenir une simulation personnalisée

En suivant ces conseils, vous maximisez vos chances d’obtenir le meilleur remboursement pour vos orthèses, attelles et béquilles, tout en sécurisant votre budget santé.